🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 août 2026
Version : 2.1 - Conforme RGPD 2025

1. Responsable du Traitement des Données

Responsable : GIROIX ANTHONY EI (AG23)

SIREN : 978 327 138

Email : contact@ag23.fr

Téléphone : 09 72 11 49 57

Adresse : 2 Place de l'Église, 23000 Saint-Fiel, France

2. Données Personnelles Collectées

📋 Sur le formulaire de remboursement/offres

Données Obligatoire ? Durée conservation
Prénom, Nom ✅ OUI 5 ans (archives fiscales)
Email ✅ OUI 5 ans (archives)
Téléphone ✅ OUI 5 ans (archives)
IBAN/BIC ✅ OUI (pour remboursement) 1 semaine après fin offre
Photos preuve (Cloudinary) ✅ OUI Permanente (preuve légale)
Numéro série AG23 ✅ OUI 5 ans (archives)
Montants (original + remboursement) ✅ OUI 5 ans (comptabilité)
❌ Adresse postale NON N/A
❌ Date de naissance NON N/A

📱 Formulaire de contact via publicité Facebook/Instagram

Dès qu'une personne transmet ses coordonnées via un formulaire présenté dans une publicité AG23 sur Facebook ou Instagram (Meta), nous conservons ces informations afin de la recontacter dans le cadre d'une potentielle implantation d'un distributeur.

Données Obligatoire ? Durée conservation
Nom complet ✅ OUI 3 ans maximum après le dernier contact
Numéro de téléphone ✅ OUI 3 ans maximum après le dernier contact

⚠️ Ce formulaire est hébergé directement par Meta (Facebook/Instagram) dans le cadre de nos campagnes publicitaires : Meta traite également ces données en tant qu'opérateur de la plateforme publicitaire, en plus de leur transmission à AG23 pour le rappel téléphonique. Voir la politique de confidentialité de Meta. Si un partenariat est conclu suite à ce contact, les données basculent vers le régime de conservation de l'espace client (voir ci-dessous).

📊 Données de suivi du site

🏢 Sur l'espace client (clients hébergeurs de distributeurs)

Données Finalité Durée conservation
Identité, coordonnées, logo d'entreprise Gestion du compte et de la relation contractuelle Durée du contrat + 5 ans (archives)
Historique de connexion (adresse IP, date, appareil) Sécurité du compte, détection d'accès suspects 12 mois glissants
Contacts et codes d'accès des sites (digicode) Faciliter les interventions techniques sur place Durée du contrat
Messages et photos jointes (fil de discussion intervention, signalement par QR code) Suivi et traitement des demandes techniques Durée du contrat + 2 ans
Clés API et journal d'utilisation (adresse IP, date, code retour) Sécurité et traçabilité des intégrations techniques 12 mois glissants
Secret de webhook Signature des notifications envoyées à vos outils - jamais affiché en clair après sa création Jusqu'à suppression ou régénération
Acceptation des CGU / documents contractuels (date, version, adresse IP) Preuve de l'acceptation des conditions applicables Durée du contrat + 5 ans
Préférences de notifications Respecter vos choix de canaux de communication Durée du contrat
Ouverture des emails envoyés par AG23 et consultation des documents (date, adresse IP) Vérifier la bonne délivrance de nos communications et documents (ex : confirmer qu'un email d'activation a bien été reçu) 12 mois glissants

⚠️ Cette section a été ajoutée pour refléter les nouvelles fonctionnalités de l'espace client. Les durées de conservation indiquées sont celles visées par AG23 ; en cas de doute, contactez-nous via les coordonnées de la section 8.

📞 Appels vers le service après-vente (SAV) téléphonique

Le numéro du SAV AG23 est un service après-vente : vous nous appelez pour signaler un problème sur un distributeur, nous ne démarchons jamais par téléphone.

Données Finalité Durée conservation
Numéro appelant, contenu du signalement (site, type de problème, description) Création et suivi de votre signalement, notification interne à AG23 Durée du contrat + 2 ans
Enregistrement audio de l'appel (uniquement si vous avez accepté) Amélioration de la qualité de service, preuve en cas de litige sur le contenu d'un appel 6 mois
Réponse au consentement d'enregistrement (touche composée, horodatage) Preuve de votre accord ou de votre refus d'être enregistré Durée du contrat + 2 ans

ℹ️ Au tout début de chaque appel, avant toute autre question, il vous est demandé par un simple choix au clavier (touche 1 ou 2) si vous acceptez que l'appel soit enregistré. Ce choix n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande : votre signalement est pris en charge exactement de la même façon, que vous acceptiez ou non. En l'absence de réponse claire, l'appel n'est jamais enregistré. Les enregistrements ne sont accessibles qu'au personnel administratif d'AG23, jamais publiés, jamais transmis à un tiers hors obligation légale.

3. Finalités du Traitement

4. Bases Légales du Traitement

Données Base légale RGPD
Formulaire remboursement Exécution du contrat (Article 6.1.b)
Vérification fraude Intérêt légitime (Article 6.1.f)
Analytics suivi Consentement cookies (Article 7)
Archivage comptable Obligation légale (Article 6.1.c)
Photos Cloudinary Consentement formulaire (Article 6.1.a)
Formulaire publicité Facebook/Instagram Consentement (Article 6.1.a)
Signalement reçu par le SAV téléphonique Exécution du contrat / intérêt légitime (Article 6.1.b et f) - traiter votre demande d'assistance
Enregistrement audio de l'appel SAV Consentement explicite recueilli au début de l'appel (Article 6.1.a) - jamais sans votre accord

5. Durée de Conservation

6. Destinataires des Données

7. Vos Droits RGPD

📋 Droit d'Accès (Article 15)

Vous pouvez demander une copie complète de vos données.

✏️ Droit de Rectification (Article 16)

Corriger les données inexactes. Demande par email obligatoire.

🗑️ Droit à l'Oubli (Article 17)

Suppression sous certaines conditions :

🚫 Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez refuser certains traitements. Note : AG23 n'envoie pas d'emails marketing (aucun droit d'opposition marketing).

📦 Droit à la Portabilité (Article 20)

Récupérer vos données dans format structuré (JSON, CSV). Délai : 30 jours.

8. Comment Exercer vos Droits

📧 Par email obligatoirement :

9. Sécurité des Données

🔐 Mesures implémentées

⚠️ Limitation de responsabilité

Malgré ces mesures, aucune transmission Internet n'est 100% sécurisée. Vous acceptez les risques inhérents.

10. Notification de Violation de Données

En cas de faille de sécurité :

11. Réclamation CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

12. Modifications de cette Politique

AG23 peut modifier cette politique à tout moment. Consultez régulièrement cette page. Modifications entrent en vigueur dès publication.

13. Contact